Informations légales

Mentions légales & confidentialité

DL-Frat est un groupe informel de personnes partageant une démarche d'amitié, d'échange et de rencontres. Il ne constitue ni une entreprise, ni une association déclarée, ni un service commercial.

1. Édition du site

Le site DL-Frat est édité à titre personnel et non commercial.

Responsable de la publication et responsable du traitement des données : le responsable de DL-Frat.

Contact : contact@dlfrat.org

2. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure informatique privée, administrée directement par l'éditeur du site.

Aucun prestataire d'hébergement commercial tiers n'est utilisé pour l'hébergement principal du site.

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter DL-Frat, son fonctionnement, ses valeurs, ses activités et de permettre aux personnes intéressées de prendre contact avec le groupe ou de proposer leur candidature.

Le site n'a aucune finalité commerciale et aucune donnée personnelle collectée par DL-Frat n'est vendue ou louée.

4. Données personnelles

DL-Frat veille à limiter la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire à la prise de contact, à l'étude des demandes de participation et aux échanges avec les personnes intéressées.

Le responsable du traitement peut être contacté à l'adresse : contact@dlfrat.org.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations susceptibles d'être recueillies sont notamment votre nom ou pseudonyme, votre adresse électronique et le contenu de votre message.

Ces informations sont utilisées uniquement pour recevoir votre demande et y répondre.

L'envoi technique des messages est assuré par le service Brevo. L'adresse électronique du visiteur est utilisée comme adresse de réponse afin de permettre la poursuite de l'échange.

Questionnaire DL-Frat

Le questionnaire permet aux personnes intéressées de se présenter et d'indiquer ce qu'elles recherchent dans DL-Frat.

Certaines réponses peuvent révéler des informations concernant notamment la vie privée, l'orientation sexuelle ou les centres d'intérêt intimes de la personne.

Ces informations sont fournies volontairement par la personne concernée. Elles sont utilisées exclusivement pour étudier sa demande, préparer d'éventuels échanges ou rencontres et déterminer si les attentes de la personne correspondent à l'esprit et au fonctionnement de DL-Frat.

Le questionnaire est actuellement fourni à l'aide de Google Forms. Son utilisation peut donc entraîner un traitement technique de données par Google conformément aux conditions applicables à ce service.

5. Base juridique des traitements

Les données transmises via les formulaires sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée.

Lorsqu'une personne transmet volontairement des informations susceptibles de relever de catégories particulières de données personnelles, notamment son orientation sexuelle, leur traitement repose sur son consentement explicite.

6. Destinataires des données

Les informations recueillies sont accessibles uniquement aux personnes de DL-Frat ayant besoin d'en prendre connaissance dans le cadre de la prise de contact ou du processus de rencontre.

Elles peuvent également être traitées techniquement par les prestataires nécessaires au fonctionnement des formulaires et des messages, notamment :

• Google, pour le questionnaire Google Forms ;
• Brevo, pour l'envoi des messages électroniques.

7. Durée de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

Les informations concernant une personne qui ne poursuit pas sa démarche auprès de DL-Frat sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne présentent plus d'utilité pour le suivi de sa demande.

Les personnes peuvent à tout moment demander l'effacement de leurs données.

8. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à : contact@dlfrat.org.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Confidentialité

Compte tenu de la nature personnelle des échanges au sein de DL-Frat, une attention particulière est portée à la confidentialité des informations communiquées.

Les informations fournies dans le questionnaire ou lors des échanges ne sont pas destinées à être rendues publiques.

10. Cookies et services tiers

DL-Frat n'utilise pas volontairement de cookies publicitaires ni de dispositifs de profilage commercial.

Certains services intégrés ou accessibles depuis le site, notamment Google Forms, peuvent toutefois déposer ou utiliser leurs propres traceurs conformément à leurs règles respectives.

11. Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les données collectées sont limitées à celles nécessaires au fonctionnement du groupe.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, illustrations et contenus originaux du site DL-Frat sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Leur reproduction ou leur réutilisation en dehors d'un usage privé nécessite l'accord préalable de DL-Frat ou du titulaire des droits concerné.

13. Mise à jour

Ces mentions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses outils ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : septembre 2026.